Légal

Mentions légales et confidentialité

 

Article I. Mentions Légales

 

a) Législation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, écrivez-nous à l’adresse please@legitranslate.com.

b) Données personnelles
Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

c) Éditeur
LegiTranslate dont le siège est situé :
13 rue des belles feuilles
75116 Paris
Adresse de courrier électronique : please@legitranslate.com – Tél: + 33 (0)768 219 818
Responsable de la publication du site web « www.legitranslate.com » est Jérôme BICHOT

Enregistrée à Paris RCS 948 555 198  TVA intracommunautaire FR80 948 555 198 – SIRET 948 555 198 00019.

d) Hébergeur

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. 0899 701 761
Site web : www.ovh.com

Accès à nos conditions générales de vente (CGV) cliquez-ici

 

Article II. Politique de confidentialité

 
a) Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous connectez sur notre site, lorsque vous nous faites une demande de prix, d’information ou nous passez une commande. Les informations recueillies incluent la dénomination sociale de votre société/entité juridique ou votre nom en cas de personne physique. En cas de personne morale, le nom de notre(nos) correspondant(s), leur adresse e-mail, numéro de téléphone seront aussi enregistrés. Les données nécessaires à la facturation resteront aussi en notre possession. Lorsque vous vous connectez sur notre site web, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, à savoir votre adresse IP, vos logiciels de traitement de texte, leurs versions et type de matériel (PC, MAC, tablette, portable …).

(b) Utilisation des informations et confidentialité et divulgation à des tiers
Nous sommes les seuls détenteurs des informations recueillies sur nos sites. Toute les informations que nous recueillons ne sont utilisées qu’à des fins internes et ne seront jamais vendues, échangées, transférées ou cédées à une autre société pour n’importe quelle raison, sauf demande officielle des autorités compétentes en la matière qui devraient enquêter de façon légale sur des activités illicites, fraudes présumées ou situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web, à mettre en place ou à modifier notre programme de gestion ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Vos données ne sont jamais transférées ni traitées hors de l’Union européenne. Nous n’adressons aucune newsletter.

(c) Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles selon les préconisations du texte RGPD avec lesquelles nous sommes en conformité. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés et prestataires qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

(d) Cookies
Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

(e) Conservations des données
A des fins de gestion interne et fiscale, nous conserverons automatiquement vos données pendant 5 années plus l’année en cours. Si à l’expiration de ce délai aucune relation commerciale n’est enregistrée entre nos entreprises, elles seront automatiquement effacées de nos serveurs. En réalisant une relation commerciale avec notre société, vous acceptez automatique cette disposition de façon irrévocable.

(f) Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer d’une part des informations et mises à jour relatives à votre commande, et d’autre part, des informations occasionnelles sur nos prestations linguistiques. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire pour ne pas recevoir les informations sur nos prestations. Cependant, vous continuerez de recevoir les informations relatives à votre commande. Le fait de demander un devis, une information ou une prestation implique l’accord irréversible de votre part de faire usage des adresses e-mail communiquées ainsi que l’acceptation de nos conditions générales de vente.

(g) Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité susmentionnée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en en faisant la demande à l’adresse suivante : please@legitranslate.com. Nous avons mis en place toutes les mesures de sécurité pour protéger vos données et nous engageons à vous informer de toute faille éventuelle de sécurité et des mesures prises pour y remédier.

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